Permis de construire Locaux N° 03114920C0018

Permis de construire n° 03114920C0018 à Colomiers pour 274 m² de locaux, Av Clement Ader

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 03114920C0018

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2020 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114920C0018 porte sur un projet situé Av Clement Ader. Le demandeur déclaré est AIRBUS OPERATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101, BC103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 430 869 m²

Surface existante avant

525 565 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

525 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/06/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC100 BC101 BC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 565 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 525 839 m²
Total 525 565 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 525 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 525 565 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 525 839 m²
dont Bureaux 83 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 021 m²
dont Industrie 442 544 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 442 818 m²
Total locaux 525 565 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 525 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420916918
SIRET
42091691800048
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1998
Localisation
TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114920C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 869 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Clement Ader, à Colomiers (31770).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AIRBUS OPERATIONS et accordé le 10 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114920C0018, déposé en mairie de Colomiers.

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