Permis de construire Locaux N° 03114922C0022

Permis de construire n° 03114922C0022 à Colomiers pour 214 m² de locaux, 10 Av Clement Ader

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 03114922C0022

Demandeur

SALMSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Av Clement Ader, le permis de construire n° 03114922C0022 a été délivré le 26 juillet 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SALMSON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 036 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
18/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 214 m² 0 m² 52 m² 0 m² 162 m² 712 m²
Total 550 m² 214 m² 0 m² 52 m² 0 m² 162 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 550 m² 214 m² 0 m² 52 m² 0 m² 162 m² 712 m²
dont Bureaux 52 m² 214 m² 0 m² 52 m² 0 m² 162 m² 214 m²
dont Entrepôt 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m²
Total locaux 550 m² 214 m² 0 m² 52 m² 0 m² 162 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALMSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888324480
SIRET
88832448000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114922C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Av Clement Ader, à Colomiers (31770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SALMSON et accordée le 26 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114922C0022, déposé en mairie de Colomiers.

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