Permis de construire n° 03114915C0046 à Colomiers pour 937 m² de logement, 34 Allee Du Comminges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 03114915C0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114915C0046 a été délivré le 11 septembre 2015 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 34 Allee Du Comminges.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
16/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 937 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 737 m² | 937 m² |
| Total | 200 m² | 937 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 737 m² | 937 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114915C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |