Permis de construire Logement N° 0311492500071

Permis de construire n° 0311492500071 à Colomiers pour 3 335 m² de logement, 50-52 Allée du Comminges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0311492500071

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311492500071 a été délivré le 23 juin 2026 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 50-52 Allée du Comminges. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 270 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 335 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 903 m², soit 67 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 98, CD 99, CD 97. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 903 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

3 335 m²

Variation nette

+3 065 m²

Surface totale après

3 335 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 98 CD 99 CD 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 270 m² existants et construit 3 335 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 903 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 368 m²
Emprise au sol créée 1 352 m²
Emprise au sol supprimée 368 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 335 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 270 m² à 3 335 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 3 335 m² 0 m² 270 m² 0 m² 3 065 m² 3 335 m²
Total 270 m² 3 335 m² 0 m² 270 m² 0 m² 3 065 m² 3 335 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 270 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 14 21 12 1 - 50
4,0 % 28,0 % 42,0 % 24,0 % 2,0 % - 100,0 %

Financement et aides

20 des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880136684
SIRET
88013668400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311492500071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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