Permis de construire Logement N° 03114924C0037

Permis de construire n° 03114924C0037 à Colomiers pour 4 499 m² de logement, 76 Allee Du Comminges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 septembre 2024

Dossier PC n° 03114924C0037

Demandeur

SNC LNC CENTAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2024 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114924C0037 porte sur un projet situé 76 Allee Du Comminges. Le demandeur déclaré est SNC LNC CENTAURE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 25 T3, 19 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD113, CD114, CD124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 846 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

4 499 m²

Variation nette

+4 019 m²

Surface totale après

4 499 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD113 CD114 CD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 4 499 m² 0 m² 480 m² 0 m² 4 019 m² 4 499 m²
Total 480 m² 4 499 m² 0 m² 480 m² 0 m² 4 019 m² 4 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 19 25 19 2 - 70
7,1 % 27,1 % 35,7 % 27,1 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC CENTAURE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232462
SIRET
89323246200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114924C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Allee Du Comminges, à Colomiers (31770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LNC CENTAURE ; la décision est intervenue le 3 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 25 T3, 19 T4 et 2 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114924C0037, déposé en mairie de Colomiers.

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