Permis de construire n° 03114924C0037 à Colomiers pour 4 499 m² de logement, 76 allée du Comminges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 septembre 2024
Dossier PC n° 03114924C0037
Demandeur
SNC LNC CENTAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2024 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114924C0037 porte sur un projet situé 76 allée du Comminges. La société de programme immobilier SNC LNC CENTAURE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 70 appartements, après démolition des 480 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 21 des 70 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 4 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 846 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 113, CD 114, CD 124. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée du Comminges, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 480 m² existants et construire 4 499 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 846 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 499 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 480 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 480 m² à 4 499 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 4 499 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 4 019 m² | 4 499 m² |
| Total | 480 m² | 4 499 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 4 019 m² | 4 499 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 70 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 480 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 19 | 25 | 19 | 2 | - | 70 |
| 7,1 % | 27,1 % | 35,7 % | 27,1 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 70 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC CENTAURE, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SNC LNC CENTAURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893232462
- SIRET
- 89323246200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SNC LNC CENTAURE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114924C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 06/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles CD 113, CD 114, CD 124 à Colomiers (31770)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée du Comminges à Colomiers (31770)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée du Comminges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.