Permis de construire Logement N° 0314582500012

Permis de construire n° 0314582500012 à Roques pour 2 193 m² de logement, 18 Ch De La Saudrune

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0314582500012

Demandeur

FONCIERE DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314582500012 a été délivré le 15 décembre 2025 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Ch De La Saudrune. FONCIERE DU SUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 409 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3 et 11 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO43, AO42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 409 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 193 m²

Variation nette

+1 913 m²

Surface totale après

2 193 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO43 AO42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 2 193 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 913 m² 2 193 m²
Total 280 m² 2 193 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 913 m² 2 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 11 - - 31
- 19,4 % 45,2 % 35,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU SUD

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448691964
SIRET
44869196400036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINT-JEAN (31240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314582500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 409 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Ch De La Saudrune, à Roques (31120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE DU SUD et accordée le 15 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3 et 11 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314582500012, déposé en mairie de Roques.

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