Permis de construire n° 03114920C0054 à Colomiers pour 3 137 m² de logement, 12 Allee Du Comminges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 03114920C0054
Demandeur
PITCH PROMOTION SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Allee Du Comminges, le permis de construire n° 03114920C0054 a été délivré le 11 décembre 2020 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SNC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 589 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA152, CA154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 655 m² | 3 137 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 2 482 m² | 3 137 m² |
| Total | 655 m² | 3 137 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 2 482 m² | 3 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PITCH PROMOTION SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500061
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BALMA CEDEX (31131)
Autres dossiers de PITCH PROMOTION SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114920C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |