Permis de construire Mixte N° 03114921C0059

Permis de construire n° 03114921C0059 à Colomiers pour 4 713 m² de logement et locaux, Place Du Val D'aran

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 03114921C0059

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2021 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114921C0059 porte sur un projet situé Place Du Val D'aran. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T2, 23 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 4 091 m² d'habitation et 622 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC65, CC88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 953 m²

Surface créée

4 713 m²

Variation nette

+4 713 m²

Surface totale après

4 713 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC65 CC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 091 m² 4 091 m²
Locaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total 0 m² 4 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 713 m² 4 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Équipements publics 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 23 8 - - 65
- 52,3 % 35,4 % 12,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
COLOMIERS CEDEX (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114921C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place Du Val D'aran, à Colomiers (31770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordé le 21 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 23 T3 et 8 T4, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 091 m² d'habitation et 622 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114921C0059, déposé en mairie de Colomiers.

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