Permis de construire Locaux N° 03114921C0050

Permis de construire n° 03114921C0050 à Colomiers pour 120 m² de locaux, 1 B Allee Du Poitou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 03114921C0050

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114921C0050, délivré le 29 décembre 2021 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 B Allee Du Poitou. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en habitation et 32 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB368, CB369. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

2 173 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

2 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB368 CB369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 965 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 053 m²
Locaux 208 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 240 m²
Total 2 173 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 208 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 240 m²
Total locaux 208 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
COLOMIERS CEDEX (31772)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114921C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 B Allee Du Poitou, à Colomiers (31770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordé le 29 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114921C0050, déposé en mairie de Colomiers.

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