Permis de construire n° 0311492500074 à Colomiers pour 3 167 m² de locaux, 20 place du Val d'Aran
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PC n° 0311492500074
Demandeur
COMMUNE DE COLOMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2026 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311492500074 porte sur un projet situé 20 place du Val d'Aran. COMMUNE DE COLOMIERS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 023 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 72, CC 459. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place du Val d'Aran, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 400 m² existants et construit 3 167 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 023 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 167 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 400 m² à 3 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 3 167 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 767 m² | 3 167 m² |
| Total | 2 400 m² | 3 167 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 767 m² | 3 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | -2 400 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 167 m² | 3 167 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 3 167 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 767 m² | 3 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMIERS, dont l'adresse déclarée est à Colomiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE COLOMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101496
- SIRET
- 21310149600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311492500074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place du Val d'Aran à Colomiers (31770)
Les 2 autres permis de construire recensés place du Val d'Aran depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.