Déclaration préalable Locaux N° 03114921P0454

Déclaration préalable n° 03114921P0454 à Colomiers pour 75 m² de locaux, 10 Allee Du Roussillon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier DP n° 03114921P0454

Demandeur

SCI ESQUERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03114921P0454 a été accordée le 11 janvier 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Allee Du Roussillon. La demande émane de SCI ESQUERRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA222. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 905 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
Chantier (DOC)
11/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESQUERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484645940
SIRET
48464594000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIBRAC (31820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114921P0454
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Allee Du Roussillon, à Colomiers (31770).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ESQUERRE et accordée le 11 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2022, achèvement déclaré le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114921P0454, déposé en mairie de Colomiers.

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