Permis de construire n° 03114921C0049 à Colomiers pour 156 m² de locaux, 6 allée du Poitou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 03114921C0049
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114921C0049 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un projet situé 6 allée du Poitou. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 495 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 365. Sur la même voie, allée du Poitou, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 495 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 510 m² à 1 666 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 315 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 407 m² |
| Locaux | 195 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 259 m² |
| Total | 1 510 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 259 m² |
| Total locaux | 195 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL, une société anonyme (SA) basée à Colomiers Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 177 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 630802262
- SIRET
- 63080226200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- COLOMIERS CEDEX (31772)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114921C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée du Poitou à Colomiers (31770)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée du Poitou depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.