Permis de construire Logement N° 03114924C0062

Permis de construire n° 03114924C0062 à Colomiers pour 5 893 m² de logement, allée du Poitou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 03114924C0062

Demandeur

SOPHORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114924C0062 a été délivré le 16 avril 2025 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé allée du Poitou. La société de promotion immobilière SOPHORA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 90 appartements, après démolition des 452 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 32 des 90 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 405 m², le programme représente 5 893 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 351, CB 355, CB 358. La voie, allée du Poitou, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 405 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

5 893 m²

Variation nette

+5 441 m²

Surface totale après

5 893 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB 351 CB 355 CB 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 452 m² existants et construit 5 893 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 405 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 893 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 90 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 452 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 452 m² à 5 893 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 5 893 m² 0 m² 452 m² 0 m² 5 441 m² 5 893 m²
Total 452 m² 5 893 m² 0 m² 452 m² 0 m² 5 441 m² 5 893 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 90 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 452 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 33 33 21 3 - 90
- 36,7 % 36,7 % 23,3 % 3,3 % - 100,0 %

Financement et aides

32 des 90 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 90 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOPHORA, une SNC basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SOPHORA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909812273
SIRET
90981227300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114924C0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 16/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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