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Permis de construire Locaux N° 03114921C0048

Permis de construire n° 03114921C0048 à Colomiers pour 227 m² de locaux, 4 Allee Du Poitou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Allee Du Poitou, à Colomiers (31770).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordé le 26 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 136 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114921C0048, déposé en mairie de Colomiers.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 03114921C0048

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114921C0048, délivré le 26 novembre 2021 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Allee Du Poitou. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² en habitation et 91 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB363. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

3 402 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

3 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	11
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	3 255 m²	136 m²	136 m²	3 391 m²
Locaux	147 m²	91 m²	91 m²	238 m²
Total	3 402 m²	227 m²	227 m²	3 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	55 m²	91 m²	91 m²	146 m²
Autres activités	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²
dont Bureaux	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Total locaux	147 m²	91 m²	91 m²	238 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Voir les 189 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 630802262
SIRET: 63080226200034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1963
Localisation: COLOMIERS CEDEX

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114921C0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Allee Du Poitou, à Colomiers (31770).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordé le 26 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 136 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114921C0048, déposé en mairie de Colomiers.

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