Permis de construire à Colomiers pour 4 834 m² de locaux - 9008 Ch De La Menude
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 31 janvier 2020 · Dossier PC n° 03114919C0084 · Demandeur : CHAUSSON MATERIAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03114919C0084, délivré le 31 janvier 2020 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9008 Ch De La Menude, Colomiers (31770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAUSSON MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² de bureaux, 224 m² de commerce, 83 m² de industrie, 593 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CT134, CT137, CT140.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colomiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 345 m² | 993 m² | 216 m² | 504 m² | 216 m² | 489 m² | 4 834 m² |
| Total | 4 345 m² | 993 m² | 216 m² | 504 m² | 216 m² | 489 m² | 4 834 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 108 m² | 93 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Commerce | 364 m² | 224 m² | 216 m² | 364 m² | 0 m² | 76 m² | 440 m² |
| Industrie | 2 593 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 676 m² |
| Entrepôts | 1 280 m² | 593 m² | 0 m² | 32 m² | 216 m² | 345 m² | 1 625 m² |
| Total locaux | 4 345 m² | 993 m² | 216 m² | 504 m² | 216 m² | 489 m² | 4 834 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114919C0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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