Permis de construire n° 03114919C0084 à Colomiers pour 1 209 m² de locaux, 9008 chemin de la Menude
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 03114919C0084
Demandeur
CHAUSSON MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114919C0084 a été délivré le 31 janvier 2020, pour un projet situé 9008 chemin de la Menude. CHAUSSON MATERIAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 993 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 216 m² issus de transformation sur un terrain de 40 848 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2023, soit 3 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 134, CT 137, CT 140. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Menude, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 40 848 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 993 m² à construire et 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 216 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 216 m² parmi les 4 345 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 593 m² d'entrepôt, 224 m² de commerce et activités de service, 93 m² de bureaux et 83 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 4 345 m² à 4 834 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 345 m² | 993 m² | 216 m² | 504 m² | 216 m² | 489 m² | 4 834 m² |
| Total | 4 345 m² | 993 m² | 216 m² | 504 m² | 216 m² | 489 m² | 4 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 364 m² | 224 m² | 216 m² | 364 m² | 0 m² | 76 m² | 440 m² |
| Autres activités | 3 981 m² | 769 m² | 0 m² | 140 m² | 216 m² | 413 m² | 4 394 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 93 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | -15 m² | 93 m² |
| dont Industrie | 2 593 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 676 m² |
| dont Entrepôt | 1 280 m² | 593 m² | 0 m² | 32 m² | 216 m² | 345 m² | 1 625 m² |
| Total locaux | 4 345 m² | 993 m² | 216 m² | 504 m² | 216 m² | 489 m² | 4 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAUSSON MATERIAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Alban Cedex. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CHAUSSON MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528648892
- SIRET
- 52864889203671
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT ALBAN CEDEX (31142)
Autres dossiers de CHAUSSON MATERIAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114919C0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Menude à Colomiers (31770)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Menude depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.