Permis de construire n° 03114919C0087 à Colomiers pour 40 m² de locaux, 1 allée de la Neste
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 03114919C0087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114919C0087 a été délivré le 28 janvier 2020 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1 allée de la Neste.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 59 303 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 137. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée de la Neste, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2020.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 303 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 16 834 m² à 16 874 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 834 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 16 874 m² |
| Total | 16 834 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 16 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 834 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 16 874 m² |
| dont Bureaux | 1 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 789 m² |
| dont Industrie | 8 548 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 8 588 m² |
| dont Entrepôt | 6 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 497 m² |
| Total locaux | 16 834 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 16 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31773)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114919C0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle CM 137 à Colomiers (31770)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de la Neste à Colomiers (31770)
Les 3 autres permis de construire recensés allée de la Neste depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.