Déclaration préalable n° 03114918P0201 à Colomiers pour 202 m² de logement, 17 rue d'Auch
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier DP n° 03114918P0201
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03114918P0201 a été accordée le 23 octobre 2018 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 17 rue d'Auch.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 202 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 273 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BL 284. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Auch, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 273 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 202 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | -202 m² | 0 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114918P0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 23/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BL 284 à Colomiers (31770)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Auch à Colomiers (31770)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Auch depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.