Permis de construire n° 03114923C0056 à Colomiers pour 423 m² de locaux, 3 avenue Jean Mermoz
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 03114923C0056
Demandeur
LES ATELIERS DE L'INCLUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114923C0056 a été délivré le 13 décembre 2023, pour un projet situé 3 avenue Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par LES ATELIERS DE L'INCLUSION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 882 m², le programme représente 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2024, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 154, BB 156. Sur la même voie, avenue Jean Mermoz, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 882 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 423 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 986 m² à 3 409 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 986 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 409 m² |
| Total | 2 986 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 986 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 409 m² |
| dont Bureaux | 1 081 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 504 m² |
| dont Industrie | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² |
| Total locaux | 2 986 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ATELIERS DE L'INCLUSION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colomiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES ATELIERS DE L'INCLUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884394354
- SIRET
- 88439435400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114923C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Mermoz à Colomiers (31770)
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