Permis de construire n° 03114923C0056 à Colomiers pour 423 m² de locaux, 3 Av Jean Mermoz
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 03114923C0056
Demandeur
LES ATELIERS DE L'INCLUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114923C0056 a été délivré le 13 décembre 2023, pour un projet situé 3 Av Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par LES ATELIERS DE L'INCLUSION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB154, BB156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 986 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 409 m² |
| Total | 2 986 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 986 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 409 m² |
| dont Bureaux | 1 081 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 504 m² |
| dont Industrie | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² |
| Total locaux | 2 986 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ATELIERS DE L'INCLUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884394354
- SIRET
- 88439435400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114923C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |