Permis de construire n° 03111717B0021 à Castelmaurou pour 1 555 m² de locaux, Ch De Bezinat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 03111717B0021
Demandeur
COMMUNE DE CASTELMAUROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111717B0021, délivré le 8 décembre 2017 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Bezinat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELMAUROU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 555 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Castelmaurou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 3 655 m² |
| Total | 2 100 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 3 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 100 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 3 655 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 3 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELMAUROU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101173
- SIRET
- 21310117300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELMAUROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111717B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |