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Permis de construire Logement N° 03111720B0027

Permis de construire à Castelmaurou pour 146 m² de logement - 16Aa Ch De Lourmet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16Aa Ch De Lourmet, Castelmaurou (31180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALKEVE et accordé le 7 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111720B0027, instruit par la commune de Castelmaurou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 03111720B0027

Demandeur

ALKEVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03111720B0027, délivré le 7 mai 2021 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16Aa Ch De Lourmet, Castelmaurou (31180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALKEVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 174 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	137 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	283 m²
Total	137 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	283 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALKEVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 905073631
SIRET: 90507363100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03111720B0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16Aa Ch De Lourmet, Castelmaurou (31180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALKEVE et accordé le 7 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111720B0027, instruit par la commune de Castelmaurou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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