Permis de construire n° 03111624C0011 à Castelginest pour 1 605 m² de locaux, route de Bruguieres Lot N_2
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 03111624C0011
Demandeur
ELMALI GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111624C0011 a été délivré le 18 avril 2024, pour un projet situé route de Bruguieres Lot N_2. ELMALI GESTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 526 m², le programme représente 1 605 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route de Bruguieres, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2024
Achèvement (DAACT)
16/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_2
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 526 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 605 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 1 605 m² |
| Total | 0 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 1 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 1 605 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 1 605 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 1 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELMALI GESTION, une société civile immobilière (SCI) basée à Colomiers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ELMALI GESTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503645533
- SIRET
- 50364553300020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de ELMALI GESTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111624C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BP 28 à Castelginest (31780)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Bruguieres à Castelginest (31780)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bruguieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.