Permis de construire Locaux N° 03111623C0032

Permis de construire n° 03111623C0032 à Castelginest pour 110 m² de locaux, 2 Rue De Nauzemarelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 03111623C0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111623C0032 a été délivré le 7 novembre 2023 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De Nauzemarelle.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 113 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Entrepôt 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELGINEST (31780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111623C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Nauzemarelle, à Castelginest (31780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111623C0032, déposé en mairie de Castelginest.

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