Permis de construire Locaux N° 03111623C0009

Permis de construire n° 03111623C0009 à Castelginest pour 167 m² de locaux, 25 Grand Place Du General De Gaulle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 03111623C0009

Demandeur

F.C.C

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Grand Place Du General De Gaulle, le permis de construire n° 03111623C0009 a été délivré le 20 septembre 2023 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est F.C.C.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA9. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 173 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 340 m²
Total 271 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Autres activités 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Bureaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 173 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.C.C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411749476
SIRET
41174947600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRATENTOUR (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111623C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Grand Place Du General De Gaulle, à Castelginest (31780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par F.C.C et accordée le 20 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111623C0009, déposé en mairie de Castelginest.

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