Permis de construire n° 03111623C0009 à Castelginest pour 167 m² de locaux, 25 Grand Place du General de Gaulle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 03111623C0009
Demandeur
F.C.C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111623C0009 a été délivré le 20 septembre 2023 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 25 Grand Place du General de Gaulle. F.C.C porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 363 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2024, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 9. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 363 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire.
La surface de plancher passe de 271 m² à 438 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Locaux | 173 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 340 m² |
| Total | 271 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| Autres activités | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total locaux | 173 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par F.C.C, une société civile immobilière (SCI) basée à Gratentour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
F.C.C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411749476
- SIRET
- 41174947600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GRATENTOUR (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111623C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |