Permis de construire Locaux N° 0311162200026

Permis de construire n° 0311162200026 à Castelginest pour 1 102 m² de locaux, 70 Route De Bruguieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 0311162200026

Demandeur

ALBECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Route De Bruguieres, le permis de construire n° 0311162200026 a été délivré le 4 novembre 2022 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de ALBECO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO43, BP29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 021 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO43 BP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
Total 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
dont Bureaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
dont Entrepôt 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total locaux 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914544994
SIRET
91454499400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CASTELGINEST (31780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311162200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 021 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Route De Bruguieres, à Castelginest (31780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALBECO et accordée le 4 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311162200026, déposé en mairie de Castelginest.

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