Permis de construire n° 0311162200026 à Castelginest pour 1 102 m² de locaux, 70 route de Bruguieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PC n° 0311162200026
Demandeur
ALBECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311162200026 a été délivré le 4 novembre 2022 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 70 route de Bruguieres. La demande émane de ALBECO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 8 021 m², le programme représente 1 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 43, BP 29. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Bruguieres, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 021 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 102 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 820 m² d'entrepôt et 282 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
| Total | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALBECO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Castelginest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
ALBECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914544994
- SIRET
- 91454499400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Autres dossiers de ALBECO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311162200026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BO 43, BP 29 à Castelginest (31780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Bruguieres à Castelginest (31780)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bruguieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.