Permis de construire n° 03111622C0020 à Castelginest pour 1 139 m² de logement, 40 route de Pechbonnieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PC n° 03111622C0020
Demandeur
SCCV PECHBONNIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111622C0020 a été délivré le 4 novembre 2022 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 route de Pechbonnieu. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV PECHBONNIEU.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 80 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 2 377 m², le programme représente 1 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2025, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 13. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, route de Pechbonnieu, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 1 139 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 377 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 139 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 1 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 1 139 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 139 m² |
| Total | 80 m² | 1 139 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 139 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | 3 | 2 | - | 20 |
| - | 30,0 % | 45,0 % | 15,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PECHBONNIEU, basée à Lunel.
Demandeur
SCCV PECHBONNIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949836183
- SIRET
- 94983618300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111622C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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