Permis de construire n° 03111622C0032 à Castelginest pour 3 213 m² de logement, 15 rue Saint Supery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 03111622C0032
Demandeur
QUERCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2023 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111622C0032 porte sur un projet situé 15 rue Saint Supery. La demande émane de la société de programme immobilier QUERCIA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 48 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 000 m², soit 67 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/05/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 176, BA 356. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 213 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 213 m² | 3 213 m² |
| Total | 0 m² | 3 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 213 m² | 3 213 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 14 | 23 | 1 | - | 48 |
| - | 20,8 % | 29,2 % | 47,9 % | 2,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier QUERCIA, une SNC basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
QUERCIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 931199467
- SIRET
- 93119946700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31204)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111622C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 05/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |