Permis de construire n° 03111622C0046 à Castelginest pour 1 153 m² de logement, 11 rue Magressoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PC n° 03111622C0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111622C0046 a été délivré le 9 février 2023 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 rue Magressoles.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 logements, dont 4 logements individuels et 14 appartements neufs, après démolition des 223 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 18 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 1 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 812 m², soit 64 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/07/2025, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 134, BA 133. Sur la même voie, rue Magressoles, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 223 m² existants et construit 1 153 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 812 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 153 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 223 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 223 m² à 1 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 1 153 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 930 m² | 1 153 m² |
| Total | 223 m² | 1 153 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 930 m² | 1 153 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 223 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 9 | 2 | - | - | 18 |
| - | 38,9 % | 50,0 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 18 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111622C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 17/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Magressoles à Castelginest (31780)
L’autre dossier recensé rue Magressoles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.