Permis de construire n° 03111622C0022 à Castelginest pour 9 087 m² de logement, rue de la Carasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 03111622C0022
Demandeur
EGLANTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2022 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111622C0022 porte sur un projet situé rue de la Carasse. La demande émane de la société de promotion immobilière EGLANTINE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 150 logements collectifs. Les T2 représentent 88 des 150 logements. Dans ce programme, 60 des 150 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 9 087 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 062 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 260, BE 262, BE 263. Sur la même voie, rue de la Carasse, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2023
Achèvement (DAACT)
24/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 20 062 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 150 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 9 087 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 150 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 087 m² | 9 087 m² |
| Total | 0 m² | 9 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 087 m² | 9 087 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 150 logements collectifs. Les 150 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 88 logements sur 150.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 150 |
| Logements collectifs | 150 |
| En résidence | 150 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 88 | 59 | 3 | - | - | 150 |
| - | 58,7 % | 39,3 % | 2,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
60 des 150 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EGLANTINE, une SAS basée à Sète.
Demandeur
EGLANTINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805100492
- SIRET
- 80510049200034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SÈTE (34200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111622C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Carasse à Castelginest (31780)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Carasse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.