Déclaration préalable n° 03111621X0139 à Castelginest pour 320 m² de locaux, 5 chemin Peyrandrieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier DP n° 03111621X0139
Demandeur
ALPHA AIRSOFT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03111621X0139 a été accordée le 4 janvier 2022, pour un projet situé 5 chemin Peyrandrieu. Le projet est porté par ALPHA AIRSOFT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 689 m², le programme représente 320 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 76. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Peyrandrieu, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 689 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 320 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 320 m² parmi les 410 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 410 m² |
| Total | 410 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 410 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 410 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 410 m² |
| dont Entrepôt | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | -320 m² | 0 m² |
| Total locaux | 410 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALPHA AIRSOFT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carnon.
Demandeur
ALPHA AIRSOFT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832272140
- SIRET
- 83227214000035
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CARNON (34280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111621X0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Peyrandrieu à Castelginest (31780)
L’autre dossier recensé chemin Peyrandrieu depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.