Le permis de construire n° 03111621C0024, délivré le 26 janvier 2022 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Grand Place du General de. GRAND PLACE porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 952 m². Le dossier déclare aussi 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 244 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 427. Sur la même voie, grand'Place du General de, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

671 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

31/12/2023

Autorisation

26/01/2022

Chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 952 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve et 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 244 m² parmi les 359 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 359 m² à 671 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	359 m²	227 m²	0 m²	244 m²	-17 m²	342 m²
Locaux	0 m²	85 m²	244 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Total	359 m²	312 m²	244 m²	244 m²	312 m²	671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	85 m²	244 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Total locaux	0 m²	85 m²	244 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
En résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND PLACE, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

GRAND PLACE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948360664
SIRET: 94836066400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03111621C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 janvier 2022
Date de dépôt	31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, grand'Place du General de à Castelginest (31780)

L’autre dossier recensé grand'Place du General de depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03111621C0019 Logement Autorisé

12 grand'Place du General de

Castelginest (31780)

Transformation avec diminution

19/12/2021 172 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelginest

PC n°03111621C0025 Locaux Terminé

55 chemin de Buffebiau

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

10 déc. 2021 204 m² SDP COMMUNE DE CASTELGINEST

PC n°03111621C0019 Logement Autorisé

12 grand'Place du General de

Castelginest (31780)

Transformation avec diminution

19 déc. 2021 172 m² SDP

DP n°03111621X0139 Locaux Autorisé

5 chemin Peyrandrieu

Castelginest (31780)

Transformation sans extension

04 janv. 2022 320 m² SDP ALPHA AIRSOFT

PC n°03111621C0027 Logement Commencé

34 chemin de Peyrandrieu

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 215 m² SDP

PC n°03111621C0030 Logement Autorisé

34 chemin Peyrandrieu Lot N_2

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 225 m² SDP

PC n°03111621C0033 Logement Autorisé

7 rue des Ecoles

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

08 févr. 2022 245 m² SDP

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