Permis de construire Locaux N° 0311162500022

Permis de construire n° 0311162500022 à Castelginest pour 565 m² de locaux, 55 Ch De Buffebiau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0311162500022

Demandeur

PHARMACIE BUFFEBIAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Ch De Buffebiau, le permis de construire n° 0311162500022 a été délivré le 25 septembre 2025 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est PHARMACIE BUFFEBIAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 216 m² en commerce et activités de service, 183 m² en équipements publics et 166 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW213, AW212, AW214. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW213 AW212 AW214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 565 m² 0 m² 360 m² 0 m² 205 m² 565 m²
Total 360 m² 565 m² 0 m² 360 m² 0 m² 205 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Équipements publics 360 m² 183 m² 0 m² 360 m² 0 m² -177 m² 183 m²
Autres activités 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 360 m² 565 m² 0 m² 360 m² 0 m² 205 m² 565 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE BUFFEBIAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750933335
SIRET
75093333500010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CASTELGINEST (31780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311162500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Ch De Buffebiau, à Castelginest (31780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHARMACIE BUFFEBIAU et accordée le 25 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2025, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311162500022, déposé en mairie de Castelginest.

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