Le permis de construire n° 03111621C0019 a été délivré le 19 décembre 2021 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 12 grand'Place du General de.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 172 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 290 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 54. La base compte un autre dossier pour la même voie, grand'Place du General de, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

608 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/12/2021

Autorisation

19/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 290 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 172 m² parmi les 620 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 620 m² à 608 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Locaux	620 m²	0 m²	12 m²	172 m²	-184 m²	436 m²
Total	620 m²	172 m²	12 m²	172 m²	-12 m²	608 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELGINEST (31780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03111621C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 décembre 2021
Date de dépôt	19/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, grand'Place du General de à Castelginest (31780)

L’autre dossier recensé grand'Place du General de depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03111621C0024 Mixte Terminé

17 grand'Place du General de

Castelginest (31780)

Transformation avec extension

26/01/2022 556 m² SDP GRAND PLACE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelginest

PC n°03111621C0021 Logement Terminé

13 rue des Tournesols

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

19 nov. 2021 117 m² SDP

DP n°03111621X0137 Locaux Autorisé

90 route de Pechbonnieu

Castelginest (31780)

Transformation sans extension

08 déc. 2021 150 m² SDP

PC n°03111621C0025 Locaux Terminé

55 chemin de Buffebiau

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

10 déc. 2021 204 m² SDP COMMUNE DE CASTELGINEST

DP n°03111621X0139 Locaux Autorisé

5 chemin Peyrandrieu

Castelginest (31780)

Transformation sans extension

04 janv. 2022 320 m² SDP ALPHA AIRSOFT

PC n°03111621C0024 Mixte Terminé

17 Grand Place du General de

Castelginest (31780)

Transformation avec extension

26 janv. 2022 556 m² SDP GRAND PLACE

PC n°03111621C0027 Logement Commencé

34 chemin de Peyrandrieu

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 215 m² SDP

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