Permis de construire n° 03110722G0035 à Carbonne pour 226 m² de locaux, 0007 rue des Artisans
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PC n° 03110722G0035
Demandeur
SCI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110722G0035 a été délivré le 18 août 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 0007 rue des Artisans. SCI PYRENEES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 052 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 1403. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 052 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² à construire.
La surface de plancher passe de 645 m² à 871 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 871 m² |
| Total | 645 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 645 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 871 m² |
| dont Industrie | 645 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 871 m² |
| Total locaux | 645 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PYRENEES, dont l'adresse déclarée est à Blagnac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PYRENEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822818118
- SIRET
- 82281811800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110722G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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