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Permis de construire Locaux N° 03110722G0038

Permis de construire à Carbonne pour 98 m² de locaux - 0001 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0001 Rue Des Artisans, Carbonne (31390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE et accordé le 31 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110722G0038, instruit par la commune de Carbonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 03110722G0038

Demandeur

CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03110722G0038, délivré le 31 octobre 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0001 Rue Des Artisans, Carbonne (31390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1396.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 506 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/10/2022

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	72 m²	98 m²	0 m²	72 m²	0 m²	26 m²	98 m²
Total	72 m²	98 m²	0 m²	72 m²	0 m²	26 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	72 m²	98 m²	0 m²	72 m²	0 m²	26 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 399627652
SIRET: 39962765200023
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: CARBONNE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110722G0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 506 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0001 Rue Des Artisans, Carbonne (31390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE et accordé le 31 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110722G0038, instruit par la commune de Carbonne.

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