Permis de construire Locaux N° 03110722G0038

Permis de construire n° 03110722G0038 à Carbonne pour 98 m² de locaux, 0001 Rue Des Artisans

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 03110722G0038

Demandeur

CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110722G0038 porte sur un projet situé 0001 Rue Des Artisans. Le projet est porté par CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1396. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 506 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/10/2022
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 98 m² 0 m² 72 m² 0 m² 26 m² 98 m²
Total 72 m² 98 m² 0 m² 72 m² 0 m² 26 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 m² 98 m² 0 m² 72 m² 0 m² 26 m² 98 m²
dont Bureaux 72 m² 98 m² 0 m² 72 m² 0 m² 26 m² 98 m²
Total locaux 72 m² 98 m² 0 m² 72 m² 0 m² 26 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
399627652
SIRET
39962765200023
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
CARBONNE (31390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110722G0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 506 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0001 Rue Des Artisans, à Carbonne (31390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE et accordé le 31 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110722G0038, déposé en mairie de Carbonne.

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