Permis de construire n° 03110713X0050 à Carbonne pour 301 m² de locaux, 1 Rue Des Artisans Saint Laurent
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 03110713X0050
Demandeur
CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110713X0050, délivré le 4 juillet 2014 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Des Artisans Saint Laurent. CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1396. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 179 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 480 m² |
| Total | 1 179 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 783 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 084 m² |
| Autres activités | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² |
| dont Entrepôt | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² |
| Total locaux | 1 179 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399627652
- SIRET
- 39962765200023
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Autres dossiers de CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110713X0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |