Permis de construire Locaux N° 03106921C0040

Permis de construire n° 03106921C0040 à Blagnac pour 776 m² de locaux, 6 avenue Didier Daurat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 03106921C0040

Demandeur

ROCKWELL COLLINS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106921C0040 a été délivré le 13 octobre 2021, pour un projet situé 6 avenue Didier Daurat. La demande émane de ROCKWELL COLLINS FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 887 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2021, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 83. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, avenue Didier Daurat, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 542 permis de construire et déclarations préalables à Blagnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 887 m²

Surface existante avant

8 107 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

8 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
28/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 887 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 776 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 107 m² à 8 883 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 107 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 8 883 m²
Total 8 107 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 8 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 107 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 8 883 m²
dont Industrie 8 107 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 8 883 m²
Total locaux 8 107 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 8 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROCKWELL COLLINS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ROCKWELL COLLINS FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
602020737
SIRET
60202073700022
Code APE (NAF)
33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de ROCKWELL COLLINS FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106921C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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