Déclaration préalable Locaux N° 03106920P0117

Déclaration préalable à Blagnac pour 260 m² de locaux - 3 Av Didier Daurat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier DP n° 03106920P0117

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03106920P0117, accordée le 3 novembre 2020 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Av Didier Daurat, Blagnac (31700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 628 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 628 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 130 m² 0 m² 260 m² 0 m² 130 m² 130 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106920P0117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Didier Daurat, Blagnac (31700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106920P0117, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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