Permis de construire Locaux N° 03106921C0038

Permis de construire n° 03106921C0038 à Blagnac pour 122 m² de locaux, 14 Imp Roland Garros

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 03106921C0038

Demandeur

ROCKWELL COLLINS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2021 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106921C0038 porte sur un projet situé 14 Imp Roland Garros. Le projet est porté par ROCKWELL COLLINS FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX74, BX75, BX184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 083 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/11/2021
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2025

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX74 BX75 BX184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 334 m²
Total 212 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Autres activités 28 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 150 m²
dont Bureaux 28 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 150 m²
Total locaux 212 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCKWELL COLLINS FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
602020737
SIRET
60202073700022
Code APE (NAF)
33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de ROCKWELL COLLINS FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106921C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Imp Roland Garros, à Blagnac (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROCKWELL COLLINS FRANCE et accordé le 15 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106921C0038, déposé en mairie de Blagnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blagnac

Autres types d'autorisations à Blagnac