Permis de construire Locaux N° 03106922C0067

Permis de construire à Blagnac pour 783 m² de locaux - 6 Av Didier Daurat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 03106922C0067

Demandeur

ROCKWELL COLLINS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03106922C0067, délivré le 5 avril 2023 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Av Didier Daurat, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCKWELL COLLINS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 887 m²

Surface existante avant

8 883 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

8 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
05/04/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 883 m² 783 m² 0 m² 776 m² 0 m² 7 m² 8 890 m²
Total 8 883 m² 783 m² 0 m² 776 m² 0 m² 7 m² 8 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 883 m² 783 m² 0 m² 776 m² 0 m² 7 m² 8 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCKWELL COLLINS FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
602020737
SIRET
60202073700022
Code APE (NAF)
33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques
Localisation
BLAGNAC (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106922C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Didier Daurat, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROCKWELL COLLINS FRANCE et accordé le 5 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106922C0067, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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