Permis de construire Locaux N° 03106923C0044

Permis de construire à Blagnac pour 31 m² de locaux - 6 Av Didier Daurat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 03106923C0044

Demandeur

ROCKWELL COLLINS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03106923C0044, délivré le 20 septembre 2023 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Av Didier Daurat, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCKWELL COLLINS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 887 m²

Surface existante avant

6 854 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

6 885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 854 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 6 885 m²
Total 6 854 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 6 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 854 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 6 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCKWELL COLLINS FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
602020737
SIRET
60202073700022
Code APE (NAF)
33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106923C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Didier Daurat, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROCKWELL COLLINS FRANCE et accordé le 20 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106923C0044, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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