Permis de construire Logement N° 03106921C0045

Permis de construire n° 03106921C0045 à Blagnac pour 187 m² de logement, 7 Imp Senac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 03106921C0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106921C0045, délivré le 7 octobre 2021 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Imp Senac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106921C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Imp Senac, à Blagnac (31700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106921C0045, déposé en mairie de Blagnac.

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