Permis de construire Locaux N° 03106924C0034

Permis de construire à Blagnac pour 10 246 m² de locaux - 6 Av Didier Daurat

Haute-Garonne (31) , Occitanie

Autorisé le 24 décembre 2024 · Dossier PC n° 03106924C0034 · Demandeur : ROCKWELL COLLINS FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03106924C0034, délivré le 24 décembre 2024 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Av Didier Daurat, Blagnac (31700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ROCKWELL COLLINS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 586 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH83.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/12/2024
Surface du terrain
30 887 m²
Surface existante avant
8 907 m²
Surface créée
1 586 m²
Variation nette
+1 339 m²
Surface totale après
10 246 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.

Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2025
Achèvement (DAACT)
20/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
2 mois 24 jours
Dépôt
01/08/2024
Autorisation
24/12/2024
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blagnac

Adresse
6 Av Didier Daurat, Blagnac (31700)
Commune
Code postal
31700
Département
Région
Parcelles cadastrales
BH83
Code INSEE
31069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 907 m² 1 586 m² 0 m² 247 m² 0 m² 1 339 m² 10 246 m²
Total 8 907 m² 1 586 m² 0 m² 247 m² 0 m² 1 339 m² 10 246 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 907 m² 1 586 m² 0 m² 247 m² 0 m² 1 339 m² 10 246 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ROCKWELL COLLINS FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
602020737
SIRET
60202073700022
Code APE (NAF)
26.51A
Localisation
BLAGNAC (31700)

En savoir plus sur ROCKWELL COLLINS FRANCE

Consulter les 9 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106924C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Didier Daurat, Blagnac (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 mars 2025, achèvement déclaré le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106924C0034, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blagnac

Autres types d'autorisations à Blagnac