Déclaration préalable n° 03106921P0190 à Blagnac pour 4 m² de locaux, 1 Rue Gustave Flaubert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier DP n° 03106921P0190
Demandeur
FIVE GUYS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Gustave Flaubert, la déclaration préalable n° 03106921P0190 a été accordée le 7 octobre 2021 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de FIVE GUYS FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 448 m² |
| Total | 444 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 448 m² |
| Total locaux | 444 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIVE GUYS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817518244
- SIRET
- 81751824400113
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de FIVE GUYS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106921P0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |