Permis de construire Logement N° 03106915C0018

Permis de construire n° 03106915C0018 à Blagnac pour 3 160 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 03106915C0018

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106915C0018 a été délivré le 29 juillet 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOGEPROM SUD REALISATIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 160 m²

Variation nette

+3 160 m²

Surface totale après

3 160 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2018

Localisation du projet à Blagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 160 m² 3 160 m²
Total 0 m² 3 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 160 m² 3 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 20 8 - - 48
- 41,7 % 41,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MONTPELLIER (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106915C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOGEPROM SUD REALISATIONS et accordée le 29 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 11 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106915C0018, déposé en mairie de Blagnac.

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