Permis de construire à Blagnac pour 43 m² de locaux - Chemin Du Ferradou Et Rout
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 03106915C0021
Demandeur
SCI LE FERRADOU
Cette page présente le permis de construire n° 03106915C0021, délivré le 30 juillet 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Ferradou Et Rout, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE FERRADOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK33, AK34, AK35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2015.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
07/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
1 mois 8 jours
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 143 m² |
| Total | 1 100 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 100 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE FERRADOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 320923063
- SIRET
- 32092306300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106915C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |