Permis de construire Locaux N° 03106915C0024

Permis de construire à Blagnac pour 229 m² de locaux - 7 Rue Gabriel Clerc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 03106915C0024

Demandeur

IMMOBILIERE AELIS

Cette page présente le permis de construire n° 03106915C0024, délivré le 23 juin 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Gabriel Clerc, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE AELIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD5, BD34, BD47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 351 m²

Surface existante avant

37 164 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

37 393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2015
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2016

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD5 BD34 BD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 164 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 37 393 m²
Total 37 164 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 37 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 37 164 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 37 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE AELIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522056431
SIRET
52205643100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106915C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Gabriel Clerc, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE AELIS et accordé le 23 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106915C0024, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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