Permis de construire Locaux N° 03106915C0024

Permis de construire n° 03106915C0024 à Blagnac pour 229 m² de locaux, 7 Rue Gabriel Clerc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 03106915C0024

Demandeur

IMMOBILIERE AELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106915C0024 a été délivré le 23 juin 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Gabriel Clerc. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE AELIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD5, BD34, BD47. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 351 m²

Surface existante avant

37 164 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

37 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2015
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2016

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD5 BD34 BD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 164 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 37 393 m²
Total 37 164 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 37 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 164 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 37 393 m²
dont Bureaux 37 164 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 37 393 m²
Total locaux 37 164 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 37 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE AELIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522056431
SIRET
52205643100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106915C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Gabriel Clerc, à Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE AELIS et accordé le 23 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106915C0024, déposé en mairie de Blagnac.

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