Permis de construire Locaux N° 03106915A0013

Permis de construire n° 03106915A0013 à Blagnac pour 5 232 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 août 2015

Dossier PC n° 03106915A0013

Demandeur

AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106915A0013 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 232 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

247 641 m²

Surface créée

5 232 m²

Variation nette

+5 170 m²

Surface totale après

252 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 641 m² 5 232 m² 0 m² 62 m² 0 m² 5 170 m² 252 811 m²
Total 247 641 m² 5 232 m² 0 m² 62 m² 0 m² 5 170 m² 252 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 247 641 m² 5 232 m² 0 m² 62 m² 0 m² 5 170 m² 252 811 m²
Total locaux 247 641 m² 5 232 m² 0 m² 62 m² 0 m² 5 170 m² 252 811 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
493292403
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106915A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC ; la décision est intervenue le 18 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106915A0013, déposé en mairie de Blagnac.

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