Retour aux permis de construire de Blagnac

Déclaration préalable Locaux N° 03106915P0069

Déclaration préalable à Blagnac pour 1 m² de locaux - 23 Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 863 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Moulin, Blagnac (31700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOGEMAR et accordée le 19 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106915P0069, instruit par la commune de Blagnac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier DP n° 03106915P0069

Demandeur

SOGEMAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03106915P0069, accordée le 19 juin 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue Du Moulin, Blagnac (31700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOGEMAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV179, AV180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 863 m²

Surface existante avant

2 949 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV179 AV180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 949 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 950 m²
Total	2 949 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 949 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 950 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEMAR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323115113
SIRET: 32311511300033
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03106915P0069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 863 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Moulin, Blagnac (31700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOGEMAR et accordée le 19 juin 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106915P0069, instruit par la commune de Blagnac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blagnac

PC n°03106925C0046 Locaux Autorisé

8 Place Des Arts

Blagnac (31700)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 21 m² SDP COMMUNE DE BLAGNAC

PC n°03106926C0004 Logement Autorisé

110 Chemin D'aussonne

Blagnac (31700)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°03106926C0008 Locaux Autorisé

2 Avenue Léonard De Vinci

Blagnac (31700)

Transformation avec diminution

08 avr. 2026 304 m² SDP D'ANTIN-PETIT

PC n°03106925C0040 Locaux Autorisé

235 Route De Grenade

Blagnac (31700)

Nouvelle construction

13 mars 2026 363 m² SDP CALIPSO

PC n°03106925C0037 Locaux Commencé

1 Rond Point Maurice Bellont

Blagnac (31700)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 559 m² SDP AIRBUS

PC n°03106925C0043 Logement Autorisé

Av De Cornebarrieu

Blagnac (31700)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 119 m² SDP ROBERT

Autres types d'autorisations à Blagnac

Permis d'aménager à Blagnac

19 autorisations

Permis de démolir à Blagnac

87 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Blagnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blagnac

Autres types d'autorisations à Blagnac

Caractéristiques du projet