Permis de construire Locaux N° 03103324G0022

Permis de construire n° 03103324G0022 à Auterive pour 1 414 m² de locaux, La Cabane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 03103324G0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103324G0022 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un projet situé La Cabane.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 414 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 195 m²

Surface créée

1 414 m²

Variation nette

+1 414 m²

Surface totale après

1 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cabane

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²
Total 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²
Total locaux 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUBENS (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103324G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Cabane, à Auterive (31190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103324G0022, déposé en mairie d'Auterive.

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