Permis de construire Locaux N° 03103324G0042

Permis de construire n° 03103324G0042 à Auterive pour 89 m² de locaux, 7 Voie Heracles Zi Lavigne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 03103324G0042

Demandeur

LAMARTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103324G0042, délivré le 30 octobre 2024 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Voie Heracles Zi Lavigne. Le demandeur déclaré est LAMARTINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 213 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Lavigne

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 182 m²
Total 93 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 182 m²
dont Bureaux 93 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 182 m²
Total locaux 93 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMARTINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451387021
SIRET
45138702100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROQUES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103324G0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Voie Heracles Zi Lavigne, à Auterive (31190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAMARTINE et accordée le 30 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103324G0042, déposé en mairie d'Auterive.

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